Question de : M. Aimé Léon
- UDF

M. Leon Aime appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la loi du 10 juillet 1989 relative a l'enseignement de la danse. Les decrets et circulaires d'application, plus particulierement ceux concernant la conformite des locaux, sont tres contraignants et risquent d'entrainer la disparition des cours de danse de nombreuses communes rurales. Son attention a ete tout particulierement attiree sur le cas d'une commune de Vendee dont la salle communale est utilisee, depuis 1989, pour des cours de danse-jazz sous l'egide de l'association Familles rurales. Cette activite regroupe cette annee 60 jeunes de quatre a vingt ans. Or la salle polyvalente qui les accueille ne peut recevoir un amenagement specifique pour la danse, notamment en ce qui concerne le sol et si les criteres demandes sont maintenus, les cours devront etre supprimes. Les activites sportives et culturelles en milieu rural sont indispensables aux habitants (enfants, jeunes, adultes, retraites) et se situent en dehors de tout esprit de professionnalisme ou de competition. Mais les locaux mis a disposition doivent obligatoirement etre polyvalents, les moyens financiers des communes rurales ne permettant pas de construire des installations specifiques a chaque activite. A l'heure ou il est question d'amenagement du territoire, il parait important que la legislation soit mieux adaptee a ces communes. Il lui demande donc ce qu'elle compte faire en ce sens.