Réponse publiée le 10 janvier 1994

Le garde des sceaux porte a la connaissance de l'honorable parlementaire qu'au cours des dernieres annees l'administration penitentiaire a considerablement ameliore les conditions materielles de deroulement des visites aux personnes detenues. A partir de 1983, les visites dans un parloir sans dispositif de separation ont en effet ete generalisees. En outre, une circulaire du 19 juin 1987 a encourage la construction d'abris a l'exterieur des etablissements et l'amenagement de salles d'attente a l'interieur. Ce texte a egalement instaure le principe des parloirs sur rendez-vous et encourage les etablissements a organiser, dans toute la mesure du possible, des visites le samedi. Correlativement, l'intervention de benevoles assurant l'accueil des visiteurs dans les etablissements penitentiaires s'est developpee ; leur nombre s'est accru et la forme de leurs interventions s'est enrichie : l'information des familles, la garde d'enfants pendant le parloir, la distribution des boissons et le transport de la gare a l'etablissement constituent ainsi autant de moyens mis a la disposition des visiteurs. A ce jour, soixante centres d'accueil des familles en attente de parloir et vingt et un lieux d'hebergement de nuit pour les visiteurs venus de loin sont en fonctionnement. Toutes ces structures sont gerees soit par des associations soit par des congregations religieuses. La construction d'equipements specifiques destines a l'accueil des visiteurs dans les etablissements du programme 13 000 a egalement contribue a accentuer ce processus. Les chefs d'etablissements penitentiaires, conscients de l'interet d'une telle prestation d'accueil tant pour l'amelioration du service rendu aux usagers du service public que pour celle des conditions de travail des surveillants, ont spontanement developpe des relations de qualite avec ces partenaires nouveaux que sont les accueillants benevoles. En juillet 1991, le premier guide d'accueil des familles de detenus en attente de parloir a ete diffuse a l'ensemble des etablissements et des structures d'accueil. Ce repertoir, qui recense l'ensemble des prestations, constitue un outil precieux pour les professionnels et les benevoles. Mettant au rang de ses priorites l'accueil des visiteurs, l'administration penitentiaire a finance en tout ou partie les operations ainsi entreprises au moyen de credits de fonctionnement (chap. 46-01) ou d'equipement (chap. 57-20 et 66-20). Cet effort important sera maintenu car des progres sont encore necessaires pour equiper l'ensemble des etablissements penitentiaires de facon satisfaisante. Il convient de souligner enfin que cette politique, dont l'objet interesse au premier chef les acteurs locaux (collectivites territoriales et secteur associatif essentiellement), s'est naturellement inscrite dans le cadre des actions relevant de la politique de la ville. Ainsi le plan de relance a-t-il permis de decider la construction de structures nouvelles et l'amelioration de structures existantes sur dix sites penitentiaires, soit un effort financier de pres de cinq millions de francs. Les contrats de ville du 11e plan seront une occasion supplementaire de conforter cette politique.