Réponse publiée le 18 avril 1994

Pour reduire les importantes disparites regionales en matiere de depenses hospitalieres publiques par habitant, le Gouvernement a poursuivi une politique de modulation des enveloppes budgetaires regionales autorisees dans le cadre du taux directeur des depenses hospitalieres. Certes, la volonte de maitrise des depenses de sante affirmee par le Gouvernement limite la croissance des marges regionales. Mais c'est par une politique active de restructurations que les moyens d'un reequilibrage interregional, en matiere de depenses de sante, pourront etre assures. Cette politique devra etre menee dans le cadre des schemas regionaux d'organisation sanitaire qui seront prochainement publies. De plus, les criteres actuellement reconnus pour la modulation des enveloppes entre les regions peuvent etre ameliores. Un groupe de travail reunissant les services deconcentres de l'Etat doit faire des propositions en ce sens dans le courant de l'annee. Enfin, a terme rapproche, la prise en compte de l'activite medicale, par le moyen du programme de medicalisation des systemes d'information (PMSI) devrait permettre d'aboutir progressivement a une veritable harmonisation dans l'allocation des ressources aux etablissements hospitaliers publics et prives et, par la, aux differentes regions. Une experimentation en ce sens est d'ores et deja entreprise dans la region Languedoc-Roussillon.