Réponse publiée le 3 janvier 1994

Des l'annonce du retrait des forces francaises d'Allemagne, le ministere de la defense s'est preoccupe, en liaison avec les autres departements ministeriels concernes, de la situation des personnels civils en fonction aupres de ces forces. Les negociations immediatement engagees avec leurs representants ont abouti, le 5 decembre 1991, a l'acceptation des plans sociaux proposes par le ministere de la defense. Depuis, la concertation se poursuit afin d'ameliorer les differents volets de ces plans sociaux. S'agissant plus particulierement des personnels de droit prive licencies, s'ils relevent du droit francais, des mesures ont ete prises pour que les interesses puissent beneficier, dans les conditions les plus favorables possibles, des conventions de conversion ou de preretraite et des indemnites de chomage. Pour ceux, et ils sont majoritaires, qui sont regis par le droit prive allemand, ils beneficient des regles prevues par leur convention collective en cas de licenciement s'ils desirent rester en Allemagne, les indemnites de licenciement ayant par ailleurs ete majorees. Ceux desirant rentrer en France voient leur contrat transforme en contrat de droit francais afin de leur permettre de beneficier des memes droits que les personnels de droit francais. La necessite d'offrir aux personnels concernes une formation adaptee n'a pas echappe au ministere de la defense. Depuis le debut des operations de retrait, ce sont plus de 1 300 salaries qui ont pu suivre des actions de formations et de reinsertion. D'autres facilites leur sont offertes, comme la possibilite de se maintenir dans leur logement pendant une duree de un an, de facon a leur permettre de prendre de nouvelles dispositions avec un preavis suffisant. Pour ceux qui rentrent en France, une derogation aux droits de douane a ete prevue et une assistance pour retrouver un logement adapte leur est assuree.