Question de : M. Chevènement Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications exprimees par l'Association nationale des combattants volontaires de la Resistance. La qualite de combattant volontaire de la Resistance a ete instituee en 1950. Ce titre reconnaissait la specificite du combat mene dans la Resistance sur le seul critere du volontariat. La reconnaissance de cette qualite a ete sanctionnee par l'attribution d'une carte dont les conditions d'attribution ont ete confiees au ministre des anciens combattants. L'octroi de cette carte donne le droit au port de la croix du combattant volontaire de la Resistance. Cette procedure prive les attributaires du benefice du titre de guerre, car seules les decorations decernees par le ministere de la defense peuvent y pretendre. Afin de pallier cet inconvenient, il a ete decide que, sous reserve de l'homologation par le ministere de la defense du reseau ou de l'unite de l'interesse comme unite combattante, le titulaire de la CVR pourrait obtenir, par equivalence, la qualite de combattant volontaire 1939-1945, recevoir la croix afferente et detenir ainsi un titre de guerre. Cette mesure n'est pas equitable, elle lese les CVR, car cela revient a dire que la carte de CVR n'est qu'une variante de la carte du combattant a caractere eventuellement volontaire. Or, l'engagement dans un combat comme celui de la Resistance n'a jamais eu de precedent. Un engage volontaire pour la duree de la guerre le fait aupres d'une intendance et au titre d'un corps, encadre, repertorie, place sous la souverainete de l'Etat et donc beneficiant des protections correspondantes, notamment celle de la Croix-Rouge. Il n'en est pas de meme pour les resistants. Il lui demande s'il entend repondre favorablement a la demande de l'ANCVR de voir la CVR devenir un titre de guerre a part entiere.