Réponse publiée le 11 avril 1994

Les etudiants ont actuellement la possibilite d'utiliser l'abonnement etudiants, eleves, apprentis, pour effectuer leurs trajets en train entre leur lieu d'etudes ou d'apprentissage et leur domicile. Cet abonnement leur permet d'effectuer leurs deplacements a un prix tout a fait avantageux. Il s'agit, en effet, d'un tarif a caractere social pour lequel l'Etat verse une compensation a la SNCF en contrepartie des reductions accordees. La mesure relative a l'Ile-de-France a laquelle l'honorable parlementaire se refere, a savoir une prise en charge partielle ou totale de la carte orange pour les etudiants, a, en effet, ete mise a l'etude. Toutefois, compte tenu des sommes considerables qui sont en jeu pour la seule region Ile-de-France, sa mise en oeuvre reste subordonnee a la compensation de la perte de recette que cette reforme entrainerait pour les entreprises de transport, notamment la SNCF et la RATP. Si elles le jugent necessaire, les regions ont la possibilite d'etudier localement avec les entreprises de transport toute formule visant a reduire le prix paye par les etudiants pour effectuer leurs trajets domiciles-etudes. C'est ce qu'a fait la region Nord - Pas-de-Calais en instaurant le titre campus qui permet aux etudiants de se faire rembourser a hauteur de 50 p. 100 pour les non-boursiers et de 100 p. 100 pour les boursiers le montant verse au titre de l'abonnement SNCF pour les eleves, etudiants, apprentis. Il convient enfin de rappeler que, dans les departements du Nord et du Pas-de-Calais, ont ete instaures des abonnements scolaires reglementes qui permettent aux eleves jusqu'a l'annee du baccalaureat d'obtenir la prise en charge par le conseil general de l'abonnement eleves, etudiants, apprentis qu'ils ont souscrit aupres de la SNCF.