Réponse publiée le 17 janvier 1994

Afin de repondre aux besoins en logements des etudiants, un plan d'action a ete arrete en 1990, prevoyant la creation de 30 000 logements supplementaires pour etudiants en cinq ans soit 6 000 places par an des 1991. De 1991 a 1992, ce sont environ 18 000 logements qui ont ete finances en PLA pour etudiants. Ce chiffre depasse largement les perspectives initiales. En raison de son caractere de financement privilegie, le PLA-CDC (Caisse des depots et consignations) est strictement reserve aux operations destinees au logement des etudiants d'origine modeste, les autres besoins devant etre satisfaits par le biais d'autres financements comme le pret conventionne locatif. Ainsi, en ce qui concerne la region Nord - Pas-de-Calais, ce sont 2 559 lits qui ont ete finances de 1991 jusqu'au 30 septembre 1993 pour les etudiants. Ils se repartissent de la facon suivante : 1 703 lits finances en PLA-CDC ; 150 lits finances en PLA du Credit foncier de France ; 621 lits finances en prime a l'amelioration des logements a usage locatif et occupation sociale ; 85 lits finances par l'Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat. Des lits pour etudiants ont egalement ete realises en prets conventionnes locatifs sur cette periode, mais leur recensement n'a pu etre effectue au plan local. Par ailleurs, il convient de noter que les dispositions tres favorables qui regissent l'allocation logement pour les etudiants permettent a ceux-ci d'acceder facilement au parc prive.