Réponse publiée le 17 janvier 1994

La scolarisation des enfants des militaires francais affectes en Allemagne etait assuree depuis plus de quarante ans par la direction de l'enseignement francais en Allemagne (DEFA), organisme dependant du ministere de l'education nationale. Afin que quelques 5 000 enfants restant en Allemagne apres le retrait des forces francaises continuent a beneficier de cette scolarisation, le transfert des missions de la DEFA au profit d'une nouvelle structure plus appropriee a ete mis a l'etude au sein d'un groupe de suivi. Ce groupe place sous la responsabilite du secretaire general pour l'administration du ministere de la defense comprend des representants du ministere de la defense, de celui des affaires etrangeres et de l'education nationale. Des le debut de cette etude, le ministere de la defense a considere que les reflexions menees devaient retenir comme imperatifs les principes de gratuite, de proximite et de continuite. Deux options, actuellement en cours d'expertise, ont pu etre degagees : l'une conduirait a la creation d'un etablissement regional specialise comme il en existe au Maroc ou en Tunisie dependant de l'agence pour l'enseignement francais a l'etranger, organisme sous tutelle des ministeres des affaires etrangeres et de la cooperation ; l'autre consisterait a mettre en place, par le ministere de la defense, un service ad-hoc aupres du general commandant les forces francaises stationnees en Allemagne avec le soutien du ministere de l'education nationale. Pour permettre une analyse tres complete des solutions proposees, le transfert des missions envisage a ete differe a la rentree 1995. Toutefois, une decision interviendra prochainement afin, d'une part, d'inscrire les credits necessaires dans le projet de loi de finances pour 1995 et, d'autre part, de mener a bien les travaux legislatifs ou reglementaires indispensables a la realisation de ce transfert.