Culture : personnel
Question de :
M. Julia Didier
- RPR
M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la situation des charges d'etudes documentaires de son ministere. Les interesses constatent l'absence totale d'une politique globale coherente et estiment que la redaction du statut de 1978 a cree des disparites d'avancement au sein des personnels de documentation entre les charges d'etudes documentaires recrutes a bac + 3 et les documentalistes recrutes a bac + 2, ces derniers beneficiant d'un avancement indiciaire plus rapide et, a anciennete egale, d'un reclassement a des echelons superieurs. Or, les charges d'etudes documentaires recrutes au niveau d'un second cycle d'etudes superieures avaient une progression de carriere parallele et comparable a celle des conservateurs, avant la revision du statut de ces derniers. La revision de leur statut a ete reportee a 1996, alors qu'il est prevu une application des 1994 de la loi Durafour pour les personnels de categorie « A type ». Il lui demande quelle est sa position a ce sujet et quelles mesures il entend prendre pour ameliorer plus rapidement le cadre statutaire de ces personnels.
Réponse publiée le 17 janvier 1994
Le statut de 1978 creait deux corps de categorie A : le corps des charges d'etudes documentaires recrutes a bac + 3 et beneficiant d'une carriere culminant a l'indice brut 901 et le corps des documentalistes recrute a bac + 2 dont la carriere s'arrete a l'indice brut 780. Dans le cadre de l'application du protocole d'accord du 9 fevrier 1990, le corps des charges d'etudes est inscrit sur la liste de ceux dont l'indice terminal sera porte a l'indice brut 966 en 1996, en meme temps que d'autres corps de la categorie A dits atypiques. Le corps des documentalistes devrait quant a lui, comme d'autres corps ayant un developpement de carriere comparable, faire l'objet d'un traitement specifique. Les documentalistes beneficient actuellement d'un avancement indiciaire plus rapide que celui des charges d'etudes documentaires durant les 18 premieres annees de la carriere. Si la reforme aboutit au rapprochement ou a la fusion de ces deux corps, il conviendra effectivement de prevoir des mesures permettant de corriger ces dispositions pour ne pas penaliser les actuels charges d'etudes documentaires.
Auteur : M. Julia Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : culture et francophonie
Ministère répondant : culture et francophonie
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994