Réponse publiée le 3 avril 1995

Le centre d'etudes nucleaires de Saclay constitue un etablissement interdit de survol a basse altitude au titre de l'arrete du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomerations et des rassemblements de personnes et d'animaux. L'ensemble de la documentation cartographique mise a la disposition des usagers aeriens par le service de l'information aeronautique comporte un symbole specifique qui indique de maniere tres claire l'interdiction de survol a basse altitude de ce site sensible. De plus, conformement a l'arrete du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctes a apposer sur les hopitaux, centres de repos, ou tout autre etablissement ou exploitation pour en interdire le survol a basse altitude, le centre d'etudes nucleaires de Saclay comporte sur le site lui-meme des marques de grande taille constituees d'une couronne blanche sur fond rouge, qui materialisent l'interdiction de survol a basse altitude et signifient aux pilotes le caractere imperatif de l'evitement du site. Ces marques caracteristiques parfaitement identifiables et connues des usagers aeriens garantissent son evitement. Le dispositif de circulation aerienne permettant la desserte de l'aerodrome de Toussus-le-Noble aussi bien pour les avions que pour les helicopteres a ete adapte en fonction d'une part, de l'interdiction de survol a basse altitude du site de Saclay et d'autre part, des conditions d'utilisation de cette plate-forme figurant dans l'arrete du 23 novembre 1973. L'ensemble de ces dispositions permet le respect de l'interdiction de survol a basse altitude du centre d'etudes nucleaires de Saclay et, en consequence, de prevenir tout risque eventuel. Une modification des procedures de circulation aerienne appliquees par les navigateurs aeriens dans ce secteur n'aurait dans ces conditions pas d'incidence sur la securite du centre d'etudes nucleaires de Saclay. Elle pourrait en revanche soulever des difficultes en matiere de circulation aerienne et d'environnement.