Réponse publiée le 14 mars 1994

En 1993, l'effort general pour maitriser le deficit budgetaire s'est applique egalement aux credits a la consommation. Toutefois, les dotations de fonctionnement des centres techniques regionaux de la consommation (CTRC) n'ont connu qu'une diminution tres reduite, en moyenne de 1,2 p. 100 dans leurs attributions budgetaires. Le ministre de l'economie est particulierement attentif au role que jouent les centres techniques regionaux de la consommation dans le developpement du mouvement consommateur local. Aussi a-t-il souhaite les faire beneficier d'un financement stable et leur donner les moyens de poursuivre leurs projets dans des conditions satisfaisantes. Pour 1994, les contraintes budgetaires ont certes conduit a une baisse du budget de la consommation, mais l'aide aux associations locales de consommateurs, qui assurent par leurs actions un service fondamental d'information et d'assistance au consommateur, ne sera pas remise en cause. Elle constitue une priorite des pouvoirs publics. Le montant de l'enveloppe affectee a ces actions en 1994, tant au niveau departemental que regional, sera egal a celui de 1993.