Russie
Question de :
M. André René
- RPR
M. Rene Andre rappelle a M. le ministre des affaires etrangeres que deux accords ont ete signes en 1989 et en 1992 avec les autorites sovietiques, puis russes, prevoyant la creation de centres culturels a Moscou et a Paris mais qu'aucun de ces accords n'a ete ratifie par la France. Cette situation s'avere tres dommageable pour notre centre culturel a Moscou dont le statut est provisoire depuis sa creation en septembre 1990. Il lui demande si le Gouvernement entend deposer prochainement le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de 1992.
Réponse publiée le 14 février 1994
Le premier accord sur la creation et les modalites de fonctionnement des centres culturels signe en 1989 avec l'Union sovietique n'a pu etre ratifie avant la dissolution de cet Etat. C'est la raison pour laquelle un accord de meme nature et reprenant presque integralement le texte du premier accord a ete a nouveau negocie avec les autorites russes et signe le 12 novembre 1992. Les formalites preliminaires a son approbation par le Parlement ont ete effectuees aupres des ministeres qui avaient ete associes a la negociation. Le texte a fait ensuite l'objet d'un examen par le Conseil d'Etat et a ete depose sur le bureau de l'Assemblee nationale le 30 novembre 1993. Le ministere des affaires etrangeres souhaite que le projet de loi autorisant l'approbation de cet accord soit inscrit des que possible a l'ordre du jour des travaux du Parlement.
Auteur : M. André René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994