Réponse publiée le 21 février 1994

Les dix emplois d'assistante sociale ouverts en 1994 au budget de l'education nationale ont ete attribues par priorite aux academies comptant le plus grand nombre d'etablissements sensibles et de zones a risques. A ce titre, l'academie de Nancy-Metz n'a pu etre retenue au nombre des academies attributaires et ses moyens en personnels sociaux, qui sont actuellement de 73,9 equivalent-temps-plein (ETP) demeureront inchanges lors de la prochaine rentree scolaire. Conformement aux regles de deconcentration, il incombe au recteur de definir, en concertation avec les inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education nationale, les secteurs d'intervention des assistantes sociales et d'en renforcer eventuellement les effectifs, dans le cadre de la dotation globale dont il dispose. En ce qui concerne le remboursement des frais de deplacement, les difficultes rencontrees actuellement par ces personnels ont principalement pour origine les annulations de credits decidees au mois de fevrier et mai 1993 dans le cadre de la contribution du ministere de l'education nationale au financement du plan de soutien de l'economie. Aussi, afin que les services puissent fonctionner normalement et que les personnels soumis a des deplacements professionnels puissent a nouveau exercer leur metier dans des conditions convenables, il a ete decide que, dans la loi de finances pour 1994, les credits de fonctionnement des services exterieurs soient remis a leur niveau initial, soit une augmentation generale de 15 p. 100 par rapport aux credits disponibles en 1993. Par ailleurs, en fin d'exercice 1993, une somme globale de 12,45 millions de francs a ete consentie a titre exceptionnel par le Gouvernement, et a pu etre repartie entre les academies avec instructions donnees de consacrer prioritairement ces credits au remboursement des frais de deplacement.