Poids lourds
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme de lui indiquer quelle a ete l'evolution entre 1988 et 1992 du nombre d'infractions constatees pour les poids lourds au titre des infractions suivantes : non-respect de l'intervalle de 50 metres, surcharge du vehicule, non-respect du temps de repos, defaut de visite technique. Il souhaiterait egalement qu'il lui indique s'il envisage de prendre des mesures en la matiere.
Réponse publiée le 11 avril 1994
Entre 1988 et 1992, les evolutions des nombres d'infractions constatees pour les poids lourds, concernant le non-respect de l'intervalle de 50 metres, la surcharge du vehicule, le non-respect de la reglementation sociale europeenne (temps de conduite et de repos), le defaut de visite technique, font l'objet des tableaux suivants :
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 11 avril 1994