Réponse publiée le 2 mai 1994

Les poids lourds de plus de plus de 3,5 tonnes ont, en 1992, effectue 7 p. 100 du total des vehicules/kilometres realises sur le reseau routier et autoroutier ; ils ont ete impliques dans 5,8 p. 100 des accidents corporels et dans 12,8 p. 100 des accidents mortels alors qu'ils representent 2 p. 100 du total des vehicules immatricules. L'implication d'un poids lourd dans un accident accroit, du fait de la masse du vehicule, le risque pour les usagers impliques. Ainsi, alors qu'en 1992 un taux de 6,5 p. 100 de deces pour cent accidents corporels a ete releve, ce taux etait de 15,5 p. 100 de deces dans les accidents corporels dans lesquels est implique un poids lourd. 1 281 deces, soit 14,1 p. 100 de ceux survenus a l'occasion d'accidents de la route, etaient lies a des accidents dans lesquels etait implique au moins un poids lourd. Le taux d'accidents corporels impliquant des poids lourd est beaucoup plus eleve sur les reseaux autoroutier et a grande circulation que sur la voirie secondaire. Ainsi, alors que 4,5 p. 100 des accidents corporels se produisent sur le reseau autoroutier, cette proportion y est trois fois superieure (13,8 p. 100) en ce qui concerne les accidents corporels dans lesquels un poids lourd est implique. Cette situation fait apparaitre de maniere nette la necessite de renforcer les mesures permettant d'ameliorer le respect des regles de concurrence entre entreprises routieres par le respect des temps de conduite et de repos des conducteurs et celui des vitesses maximales, dont les tres graves accidents survenus au second semestre de l'annee derniere confirment qu'ils constituent des facteurs aggravant les risques d'accident. A cet egard, le Parlement sera prochainement appele a examiner un projet de loi creant une infraction delictuelle sanctionnant le debridage du limiteur de vitesse dont sont equipes les poids lourds de plus de 12 tonnes ; dans le meme temps, il lui sera propose de renforcer les sanctions frappant les fraudes sur le chronotachygraphe, appareil qui enregistre les temps de conduite et de repos ainsi que les vitesses. Le rapport administratif d'enquete sur l'accident survenu le 10 novembre 1993 a Mirambeau (Charente-Maritime), dont les propositions sont actuellement examinees, donnera egalement lieu, le cas echeant, a l'adoption de reglementations complementaires renforcant la securite des poids lourds. Un groupe de travail compose de representants des acteurs du transport routier de marchandises, de leurs partenaires economiques et des administrations concernees s'est reuni de juillet 1993 jusqu'au mois de fevrier 1994 dans l'enceinte du commissariat general du plan. Des mesures d'urgence, visant a eliminer, dans les plus brefs delais, les comportements les plus graves pour la securite et a restaurer les conditions d'une concurrence normale, ont ete examinees dans ce cadre et ont ete arretees en accord avec les organisations professionnelles. Les propositions formulees par le groupe dans le domaine economique et social sont actuellement examinees par les pouvoirs publics, en concertation avec les partenaires professionnels.