Réponse publiée le 24 janvier 1994

Le nombre de maitres des etablissements d'enseignement prives sous contrat remuneres dans l'echelonnement indiciaire des maitres auxiliaires sur les credits du chapitre 43-01 est estime, selon une enquete effectuee a la rentree de 1992, a 26000 MA 1 et MA 2 et 6500 MA 3 et MA 4. Il faut preciser tout d'abord que, a la difference des maitres auxiliaires de l'enseignement public, les contractuels assimiles pour leur remuneration aux maitres auxiliaires ne se trouvent pas en situation precaire puisqu'ils beneficient de la garantie de leur emploi. Les maitres auxiliaires des etablissements d'enseignement prives sous contrat beneficient des memes possibilites de promotion que leurs homologues en fonctions dans les etablissements publics : concours externes et internes, y compris les concours internes specifiques prevus par le protocole d'accord relatif a la resorption de l'auxiliariat, listes d'aptitude. Ils peuvent en outre acceder, par inspection pour ceux d'entre eux qui sont classes en 1re et 2e categories et, par liste d'aptitude exceptionnelle pour ceux qui sont classes en 3e et 4e categories, a l'echelle de remuneration des adjoints d'enseignement (cette promotion n'existe plus dans l'enseignement public). En 1994, seront respectivement concernes 2200 et 500 maitres. L'indemnite de sujetions speciales est versee aux professeurs en fonctions dans les etablissements publics classes en zone d'education prioritaire (ZEP). L'effort considerable deja consacre a l'enseignement prive ne permet pas de transporter des 1994 cette mesure aux maitres contractuels qui enseignent dans des etablissements prives aux caracteristiques voisines des etablissements publics de ZEP.