Maitres auxiliaires
Question de :
M. Marsaud Alain
- RPR
M. Alain Marsaud attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la titularisation des maitres auxiliaires de l'enseignement prive sous contrat. En 1983, 40 000 auxiliaires de l'enseignement public etaient titularises sur une periode de trois ans. Cette resorption de l'auxiliariat n'avait pas concerne les 40 000 maitres remuneres comme auxiliaires dans l'enseignement prive. Apres la signature d'un protocole d'accord le 21 juillet 1993, des mesures exceptionnelles ont ete annoncees en faveur des seuls maitres auxiliaires du secteur public. Or ceux-ci ne representent que 8,86 p. 100 de l'ensemble des professeurs du second degre de l'enseignement public, tandis que dans l'enseignement prive sous contrat ils representent plus de 43 p. 100 des maitres du second degre. Dans la mesure ou l'objectif du mode de recrutement applicable en 1994 est de reduire le nombre de nouveaux auxiliaires, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour assurer le reclassement des maitres remuneres comme auxiliaires dans l'enseignement prive, lesquels ont pour la plupart plus de dix ans d'anciennete et ne beneficient d'aucune perspective de reclassement favorable.
Réponse publiée le 24 janvier 1994
Le nombre de maitres des etablissements d'enseignement prives sous contrat remuneres dans l'echelonnement indiciaire des maitres auxiliaires, sur les credits du chapitre 43-01, est estime, selon une enquete effectuee a la rentree de 1992, a 26 000 MA 1 et MA 2 et 6 500 MA 3 et MA 4. Il faut preciser tout d'abord que, a la difference des maitres auxiliaires de l'enseignement public, les contractuels assimiles pour leur remuneration aux maitres auxiliaires ne se trouvent pas en situation precaire puisqu'ils beneficient de la garantie de leur emploi. Les maitres auxiliaires des etablissements d'enseignement prives sous contrat beneficient des memes possibilites de promotion que leurs homologues en fonctions dans les etablissements publics : concours externes et internes, y compris les concours internes specifiques prevus par le protocole d'accord relatif a la resorption de l'auxiliariat, listes d'aptitude. Ils peuvent en outre acceder, par inspection pour ceux d'entre eux qui sont classes en 1re et 2e categories et par liste d'aptitude exceptionnelle pour ceux qui sont classes en 3e et 4e categories, a l'echelle de remuneration des adjoints d'enseignement (promotion qui n'existe plus dans l'enseignement public). En 1994 seront respectivement concernes 2 200 et 500 maitres.
Auteur : M. Marsaud Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994