Enseignants
Question de :
M. Fuchs Jean-Paul
- UDF
Suite a la signature d'un releve de conclusion sur la revalorisation de la fonction enseignante dans l'enseignement prive par le ministre de l'education nationale en mars 1989, un projet de decret avait ete elabore et modifie en aout 1990 sur le modele du decret no 90-806 concernant l'enseignement public. Cet accord prevoyait en particulier le versement de l'indemnite de sujetion speciale pour enseignement en zone d'education prioritaire aux maitres du prive exercant dans ces conditions. M. Jean-Paul Fuchs demande a M. le ministre de l'education nationale ou en est l'etat d'avancement de ce dossier et si ce decret sera bientot promulgue.
Réponse publiée le 17 janvier 1994
L'indemnite de sujetions speciales est versee aux professeurs en fonctions dans les etablissements publics classes en zone d'education prioritaire (ZEP). L'effort considerable deja consacre a l'enseignement prive ne permet pas de transposer des 1994 cette mesure aux maitres contractuels qui enseignent dans des etablissements prives aux caracteristiques voisines des etablissements publics de ZEP.
Auteur : M. Fuchs Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994