Question de : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF

En raison de la mise en place de la reforme de la politique agricole commune, les Gouvernements successifs ont incite fortement les agriculteurs a prendre leur preretraite. Les objectifs de cette politique ont bien ete percus par tous, mais leurs consequences, pour ceux qui ont choisi cette voie, ont peut-etre ete mal evaluees. En effet, les beneficiaires de ce regime de preretraite ont maintenant le sentiment d'etre quelque peu oublies par les pouvoirs publics et sont confrontes a un ensemble de difficultes, notamment financieres. Ainsi, le revenu de leur nouvel emploi ne peut exceder le tiers du SMIC. Comment peut-on reellement envisager qu'avec un tel montant les personnes concernees pourront faire face aux charges familiales ou de remboursement d'emprunts qu'elles supportent ? En outre, des regles tres precises encadrent l'exercice de cette nouvelle activite, puisque celle-ci ne doit pas etre une profession agricole. C'est pourtant souvent dans ce domaine specifique que les preretraites agricoles peuvent mettre a disposition d'autres exploitations leur savoir-faire et leurs experiences. Pourquoi ne pas leur laisser, par exemple, la possibilite de devenir salaries agricoles ? M. Arnaud Cazin d'Honincthun demande donc a M. le ministre de l'agriculture et de la peche de lui preciser sur quels fondements reposent ces regles et lui demande s'il ne serait pas possible de prevoir pour les preretraites un assouplissement de leur regime.