Question écrite n° 8253 :
Protection des consommateurs

10e Législature

Question de : Mme Dufeu Danielle
- UDF

Mme Danielle Dufeu appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur la situation des centres locaux d'information sur les prix (CLIP). Les responsables de ces services d'information de la vie economique locale, geres sous convention avec l'Etat, sont inquiets du fait de l'importante reduction budgetaire annoncee par le ministere de l'economie. Ils estiment que cette decision sera prejudiciable aux consommateurs, car les CLIP n'auront plus les moyens de mener a bien leurs actions et que, de plus, cette diminution importante des financements entrainera la suppression de postes de salaries. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en compte les preoccupations des associations de consommateurs afin que les arbitrages budgetaires ne penalisent pas la defense des consommateurs.

Réponse publiée le 20 décembre 1993

Les contraintes budgetaires pour 1994 obligent le Gouvernement a prevoir d'importantes reductions sur de nombreux chapitres, et notamment celui des subventions en matiere de consommation. C'est dans le souci de ne pas penaliser les associations nationales et locales de consommateurs ainsi que les CTRC (centres techniques regionaux de la consommation) que le Gouvernement a choisi de faire porter l'essentiel de l'effort sur les CLIP (centres locaux d'information sur les prix). Crees en 1983, les CLIP avaient en effet pour vocation de lutter contre la hausse des prix. Le ralentissement de l'inflation rend donc aujourd'hui moins d'actualite l'essentiel de leur mission. Pourtant, plutot que de proceder a leur suppression pure et simple, une reflexion a ete entamee, tant par l'administration que par les CLIP eux-memes, pour orienter l'outil ainsi cree vers de nouvelles taches plus adaptees a la conjoncture economique et aux besoins actuels des consommateurs. Cette reorientation impliquera une diminution notable des couts de fonctionnement des CLIP, tandis que ceux qui ont le moins d'impact local seront fermes. L'ensemble de ces mesures permettra une economie de quatre millions de francs, sans toucher a une part importante des structures existantes. L'impact sur l'emploi sera donc limite a une vingtaine de personnes, pour la plupart employees a temps partiel, pour lesquelles des possibilites de reclassement sont activement recherchees.

Données clés

Auteur : Mme Dufeu Danielle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993

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