Structures gouvernementales
Question de :
M. Morisset Jean-Marie
- UDF
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le Premier ministre sur le regret exprime par les organisations de consommateurs, membres du centre technique regional de la consommation, de ne pas voir figurer au sein du Gouvernement un secretariat d'Etat a la consommation. Il lui demande si son retablissement est envisage, ce qui permettrait de redonner tout leur sens aux activites menees par ces organismes.
Réponse publiée le 13 décembre 1993
Les attributions relatives a la consommation ont ete confiees a M. le ministre de l'economie, par le decret no 93-780 du 8 avril 1993 (publie au Journal officiel du 9 avril 1993), qui les exerce directement et est pour les organisations de consommateurs un interlocuteur particulierement attentif. Ce ministre a sous son autorite la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes, qui a notamment en charge les dossiers relatifs a la consommation.
Auteur : M. Morisset Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gouvernement
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993