Réponse publiée le 21 février 1994

Les activites pratiquees par les centres equestres entrent dans le champ d'application de la TVA. Cela etant, les cours ou lecons relevant de l'enseignement sportif peuvent beneficier de l'exoneration prevue a l'article 261-4-4-b du code general des impots lorsqu'ils sont dispenses par des personnes physiques remunerees directement par leurs eleves. En revanche, l'exoneration prevue a cet article n'est pas applicable lorsque les lecons sont dispensees avec le concours de personnes salariees. Par ailleurs, l'article 261-7-1-a du meme code exonere les organismes sans but lucratif pour les services a caractere sportif qu'ils rendent a leurs membres, des lors qu'ils sont geres de maniere desinteressees. Compte tenu de ces exonerations, un abaissement du taux de la TVA beneficierait pour l'essentiel aux centres equestres redevables de la TVA notamment en raison de leur caractere lucratif ou de l'absence de gestion desinteressee. En tout etat de cause, une telle mesure ne peut pas etre envisagee dans le contexte budgetaire actuel.