Carte d'invalidite
Question de :
M. Klifa Joseph
- UDF
M. Joseph Klifa attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les difficultes considerables que provoquent, pour les beneficiaires de l'allocation adulte handicape, les retards dans le traitement par les COTOREP des dossiers de renouvellement de carte d'invalidite. Il est inadmissible que certains handicapes se trouvent prives de tout revenu pendant des periodes pouvant atteindre entre six mois et une annee. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour remedier a cette situation et s'il ne conviendrait pas notamment de rappeler aux COTOREP qu'il n'est pas justifie de proceder a un reexamen systematique du cas des beneficiaires de cartes d'invalidite delivrees a titre definitif.
Réponse publiée le 10 janvier 1994
Le Gouvernement est conscient de la necessite d'ameliorer le fonctionnement des COTOREP, qui jouent un role essentiel dans la reconnaissance, l'evaluation et l'orientation des personnes handicapees et qui traitent plus de 500 000 dossiers par an. Le traitement de leurs difficultes de fonctionnement et l'examen des ameliorations qui pourraient etre apportees aux procedures sera envisage dans le cadre du recent rapport de l'inspection generale des affaires sociales, qui a ete remis aux ministres en charge des affaires sociales et du travail.
Auteur : M. Klifa Joseph
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994