Question écrite n° 8268 :
Chomage

10e Législature

Question de : M. Sarre Georges
- SOC

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la participation de representants de chomeurs dans les instances et organismes nationaux qui les concernent. Il est regrettable que pres de 4 millions de citoyens exclus du monde du travail soient, contrairement a d'autres categories socioprofessionnelles, tenus a l'ecart du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi ou du Comite superieur de l'emploi dont l'objet est pourtant de repondre a leurs attentes. De meme, la possibilite de designer des representants des associations de chomeurs devrait etre examinee. Il serait conforme au principe d'equite que ces millions de citoyens, qui representent, helas ! une partie importante de la societe, aient une influence sur les decisions qui les concernent. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de proposer des mesures allant dans ce sens.

Réponse publiée le 27 décembre 1993

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur l'absence de representation des demandeurs d'emploi dans differentes instances, en particulier au Conseil economique et social et au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi. Ne pouvant se definir que par rapport a l'emploi, le chomage n'est ni un statut, ni une situation perenne. Aussi appartient-il aux syndicats et associations professionnelles de representer, non seulement les actifs en emploi, mais egalement les salaries qui en sont prives. C'est a ce titre que les partenaires sociaux sont presents au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi. Si, pour les raisons enoncees ci-dessus, il ne semble donc pas possible que les chomeurs soient representes en tant que tels, en revanche s'est instauree depuis longtemps une longue tradition de cooperation entre, d'une part, le service public de l'emploi et, d'autre part, les associations travaillant dans le domaine tant des techniques de recherche d'emploi que dans celui de la reinsertion. Aussi est-il toujours possible pour les associations concernees de contacter l'agence locale la plus proche de leur siege social et d'etudier avec elle les modalites d'une eventuelle collaboration, en particulier le conventionnement d'actions regulierement sous-traitees.

Données clés

Auteur : M. Sarre Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993

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