Question écrite n° 8274 :
Frais de deplacement

10e Législature

Question de : M. Gaymard Hervé
- RPR

M. Herve Gaymard souhaite attirer l'attention du M. le ministre de l'education nationale sur les problemes poses par la reduction continue des frais de deplacement pour les conseillers pedagogiques, psychologues scolaires et membres de reseaux, notamment dans les zones de montagne. Par exemple, les psychologues scolaires et conseillers pedagogiques affectes a Moutiers desservent 51 communes ou sections de commune dans 4 cantons differents, et pres de 5 000 eleves. En 1993, pour les psychologues scolaires, la dotation primitive qui s'elevait a 2 744 francs a ete ramenee a 1 901 francs. Pour les conseillers pedagogiques, la dotation 1993 a ete ramenee a 4 648 francs, alors qu'elle s'elevait a 9 776 francs en 1992. Le conseiller pedagogique pour la musique, qui couvre les secteurs d'Albertville, de Tarentaise et de la Maurienne, a vu sa dotation ramenee de 11 051 francs a 7 743 francs. Les credits initiaux en 1992 etaient deja insuffisants pour assurer un exercice correct des missions attribuees a ces personnels. Des abattements drastiques effectues en 1993 rendent la situation encore plus difficile, singulierement dans des departements comme la Savoie, ou l'habitat est disperse, les distances longues et les conditions de circulation difficiles une grande partie de l'annee. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre dans le cadre du budget pour 1994, afin que des moyens de fonctionnement (deplacements et repas) corrects soient alloues aux personnels de l'education nationale qui sont ramenes a se deplacer dans l'exercice de leurs fonctions pedagogiques.

Réponse publiée le 27 décembre 1993

Dans le projet de loi de finances pour 1994, les credits de fonctionnement des services exterieurs, affectes par les decisions d'annulation et de gel prises au mois de fevrier 1993, ont ete remis a leur niveau initial, soit une augmentation generale de 15,4 p. 100 par rapport aux credits disponibles en 1993. Cet effort devrait permettre a nouveau une prise en charge plus normale des frais des personnels soumis a des deplacements professionnels, et en particulier les infirmieres scolaires, les medecins scolaires, les psychologues scolaires et les reeducateurs. Dans l'immediat et afin de repondre aux problemes les plus urgents, une somme d'un montant de 3,25 millions de francs a pu etre debloquee et repartie entre les academies, avec instructions donnees aux services de consacrer ces credits exclusivement au remboursement des frais de deplacement des personnels. En outre, une enveloppe supplementaire de 9,2 millions de francs dont 5,4 au titre du collectif budgetaire en fin d'annee, completera ce dispositif. C'est donc une somme globale de 12,45 millions de francs qui a ete consentie a titre exceptionnel par le Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Gaymard Hervé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993

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