Question écrite n° 8276 :
Orthophonistes

10e Législature

Question de : M. Roques Marcel
- UDF

M. Marcel Roques attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la vive preoccupation des orthophonistes. Depuis plusieurs annees, ces therapeutes ont fait des propositions pour que soient determines de maniere plus precise le statut et les conditions d'exercice de leur profession. Ils attendent notamment la reconnaissance de leur formation de quatre ans, leur classement indiciaire en categorie A, la revalorisation de leurs honoraires bloques depuis 1988, la mise en place de regles professionnelles et d'instances disciplinaires et une nouvelle convention avec la CNAMTS pour remplacer celle echue en decembre dernier. Ils souhaiteraient beaucoup qu'une negociation avec les pouvoirs publics et avec la CNAMTS puisse s'ouvrir et qu'un accord puisse enfin etre trouve pour assurer une meilleure organisation de l'orthophonie. Il lui demande les suites qu'elle entend reserver aux diverses propositions emises par les orthophonistes.

Réponse publiée le 21 février 1994

Le Gouvernement ne meconnait pas les problemes auxquels se trouvent confrontes les professions paramedicales et en particulier les orthophonistes. Aussi les services du ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville etudient-ils actuellement l'ensemble des questions qui se posent a ces professionnels, avec le souci d'adapter leurs conditions d'exercice aux evolutions des connaissances, des techniques et du contexte medical. Comme ne l'ignore pas l'honorable parlementaire, le Gouvernement est tres attache aux negociations conventionnelles qu'il a favorisees par ailleurs, et qui ont permis avec les medecins et divers autres groupes professionnels paramedicaux, de prendre en compte les necessaires evolutions de ces professions tout en les integrant dans la politique de maitrise des depenses de sante, seule capable, vu la situation de l'ensemble des comptes sociaux, de preserver la perennite de notre systeme de sante. C'est dans ce cadre qu'il souhaite que les solutions possibles aux differents problemes actuels des orthophonistes puissent etre etudiees.

Données clés

Auteur : M. Roques Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions paramedicales

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994

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