Question écrite n° 8278 :
Chomage

10e Législature

Question de : M. Floch Jacques
- SOC

M. Jacques Floch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les revendications presentees par les associations de chomeurs. En effet, a l'heure ou le nombre de chomeurs ne cesse de progresser, ces citoyens exclus du travail ne sont pas reconnus en tant que tels et sont prives de toute representation et d'influence directe sur les decisions les concernant. Devant cette situation, il apparaitrait opportun de reconnaitre pleinement cette population en designant des representants d'associations de chomeurs pour sieger au Conseil economique et social, aux conseils d'administration de l'ANPE ainsi qu'au comite superieur de l'emploi. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures appropriees qu'il envisage de mettre en place pour repondre a ces justes revendications.

Réponse publiée le 27 décembre 1993

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur l'absence de representation des demandeurs d'emploi dans differentes instances, en particulier au Conseil economique et social et au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi. Ne pouvant se definir que par rapport a l'emploi, le chomage n'est ni un statut, ni une situation perenne. Aussi appartient-il aux syndicats et associations professionnelles de representer, non seulement les actifs en emploi, mais egalement les salaries qui en sont prives. C'est a ce titre que les partenaires sociaux sont presents au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi. Si, pour les raisons enoncees ci-dessus, il ne semble donc pas possible que les chomeurs soient representes en tant que tels, en revanche s'est instauree depuis longtemps une longue tradition de cooperation entre, d'une part, le service public de l'emploi et, d'autre part, les associations travaillant dans le domaine tant des techniques de recherche d'emploi que dans celui de la reinsertion. Aussi est-il toujours possible pour les associations concernees de contacter l'agence locale la plus proche de leur siege social et d'etudier avec elle les modalites d'une eventuelle collaboration, en particulier le conventionnement d'actions regulierement sous-traitees.

Données clés

Auteur : M. Floch Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993

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