Question écrite n° 8280 :
Chomage

10e Législature

Question de : M. Masse Marius
- SOC

M. Marius Masse attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le probleme de la representation des chomeurs. Il n'est pas conforme aux regles democratiques d'un pays comme le notre que plus de trois millions de citoyens exclus du travail soient prives de toute representation reelle et d'influence directe sur les decisions politiques, economiques et sociales. Les associations de chomeurs sont absentes du Conseil economique et social, des conseils d'administration des ANPE, ainsi que du comite superieur de l'emploi. Elles ne sont meme pas associees a la gestion de l'UNEDIC qui les concerne pourtant au premier chef. C'est pourquoi il lui demande si des mesures pourraient etre rapidement adoptees afin que les associations de chomeurs soient representees selon des dispositions appropriees dans les nombreux organismes participant tant a la gestion du chomage qu'a la lutte contre celui-ci.

Réponse publiée le 27 décembre 1993

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur l'absence de representation des demandeurs d'emploi dans differentes instances, en particulier au Conseil economique et social et au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi. Ne pouvant se definir que par rapport a l'emploi, le chomage n'est ni un statut, ni une situation perenne. Aussi appartient-il aux syndicats et associations professionnelles de representer, non seulement les actifs en emploi, mais egalement les salaries qui en sont prives. C'est a ce titre que les partenaires sociaux sont presents au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi. Si, pour les raisons enoncees ci-dessus, il ne semble donc pas possible que les chomeurs soient representes en tant que tels, en revanche s'est instauree depuis longtemps une longue tradition de cooperation entre, d'une part, le service public de l'emploi et, d'autre part, les associations travaillant dans le domaine tant des techniques de recherche d'emploi que dans celui de la reinsertion. Aussi est-il toujours possible pour les associations concernees de contacter l'agence locale la plus proche de leur siege social et d'etudier avec elle les modalites d'une eventuelle collaboration, en particulier le conventionnement d'actions regulierement sous-traitees.

Données clés

Auteur : M. Masse Marius

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993

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