Question écrite n° 8284 :
CHRS

10e Législature

Question de : M. d'Attilio Henri
- SOC

M. Henri d'Attilio attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les difficultes que rencontrent les centres d'hebergement et de readaptation sociale de la region Provence-Alpes-Cote d'Azur, touches par la recession de leurs moyens et de leur capacite d'action. Pour 1993, un complement accorde par son ministere, compte tenu de sa faiblesse, n'a ete distribue que dans treize departements, dont aucun de la region PACA, alors que 100 millions de francs etaient estimes necessaires pour eviter la mise en difficulte grave de bon nombre d'etablissements. Pour 1994, le budget consacre aux CHRS (2,2 milliards de francs) ne progresserait que de 2 p. 100 par rapport a 1993 et la moitie de cette somme devrait etre prise en charge par les departements. Cette situation est d'autant plus nefaste que ces structures doivent repondre a des sollicitations croissantes dans le contexte economique actuel. Il est a craindre qu'elle n'entraine la reduction de l'accueil, la diminution du personnel, voire la fermeture de certains CHRS. Il lui demande quelles mesures budgetaires elle envisage de prendre afin de permettre aux CHRS de mener a bien leur mission de lutte contre l'exclusion sociale des adultes et des familles en difficulte d'insertion.

Réponse publiée le 13 décembre 1993

Certains centres d'hebergement et de readaptation sociale connaissent actuellement des difficultes financieres. Afin de pallier ces difficultes, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, a demande a ses services d'etudier la repartition des credits constitues en reserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des departements, dans le but de retablir un fonctionnement normal pour les etablissements en cause. Les directions departementales des affaires sanitaires et sociales concernees ont ete avisees des possibilites de dotation supplementaire, qu'elles ont ete chargees, le cas echeant, de repartir, en fonction des besoins des etablissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection generale des affaires sociales et de l'inspection generale des finances a ete chargee d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultes financieres rencontrees par ces etablissements. Elle vient de remettre ses conclusions qui sont en cours d'examen dans ses services et dans ceux du ministere du budget. Enfin des credits complementaires ont ete prevus dans le cadre du collectif budgetaire de fin d'annee.

Données clés

Auteur : M. d'Attilio Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Centres de conseils et de soins

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993

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