Taux
Question de :
M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF
La France est actuellement l'Etat europeen dont le taux de pension de reversion aux veuves civiles et militaires est le plus faible. Ce taux est de 50 p. 100, ce qui est bien insuffisant pour ces femmes, souvent tres seules. Il serait souhaitable et opportun que ce taux soit porte, dans un premier temps, a 60 p. 100, pour ensuite, dans un second temps, l'aligner sur celui des autres pays europeens. M. Arnaud Cazin d'Honincthun demande donc a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, quelles sont ses intentions en la matiere.
Réponse publiée le 27 décembre 1993
Le Gouvernement ne meconnait pas les problemes qui se posent aux personnes veuves, ainsi que leurs aspirations. Des etudes sont en cours, tendant a la presentation par le Gouvernement d'une loi-cadre qui aura pour ambition de definir une politique globale de la famille et de proposer des mesures propres a ameliorer la vie des familles dans ses multiples aspects et de renforcer ainsi la cohesion de notre societe. C'est dans ce cadre que les problemes relatifs aux personnes veuves seront susceptibles d'etre examines, a commencer par la possibilite de majorer progressivement le taux des pensions de reversion.
Auteur : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions de reversion
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993