Réponse publiée le 24 janvier 1994

Le plan de revalorisation de la fonction enseignante a prevu la creation, a compter du 1er septembre 1990, d'une indemnite de premiere affectation versee pendant trois ans aux enseignants qui, dans le premier degre, sont affectes dans un departement deficitaire a l'occasion de leur premiere titularisation dans la fonction publique. Cette indemnite doit concerner 2 300 enseignants par an, soit au total 6 900 indemnites qui ont ete creees en trois contingents entre 1990 et 1992. Lors de la creation de cette indemnite, treize departements avaient ete retenus. Cette liste a ete reconduite en 1991 et 1992 car le nombre d'indemnites disponibles permettait de couvrir l'ensemble des beneficiaires de ces departements. Mais le nombre de titularisations prevues a la rentree 1993 dans ces treize departements (environ 6 500) ne permettait plus de maintenir le versement de cette indemnite dans l'ensemble de ces departements. Sur l'annee 1993, faute de credits suffisants inscrits au budget, le paiement de cette indemnite n'a ete possible que dans les cinq departements les plus deficitaires qui sont tous situes en region parisienne : Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Hauts-de-Seine et Val-d'Oise. Le Gouvernement a toutefois decide que, compte tenu des delais tres courts entre la parution de l'arrete reduisant le nombre des departements et la titularisation de ces instituteurs, ceux-ci, titularises a la rentree 1993, beneficieront de l'indemnite de premiere affectation qui leur sera versee au cours du premier trimestre 1994. Bien entendu, les enseignants qui ont percu la premiere fraction en 1991 ou en 1992 percevront la ou les fractions qui leur sont dues en 1993.