Réponse publiée le 24 janvier 1994

Ce secteur connait, en effet, actuellement une tres grave crise de marche. C'est pourquoi le Gouvernement a decide de lui apporter son soutien afin de preserver l'outil de production et la competitivite des eleveurs de porcs. Les eleveurs vont ainsi beneficier d'importants allegements de leurs charges financieres par restructuration de leurs emprunts et report d'echeance. En association avec les etablissements bancaires concernes, les mesures suivantes ont ete arretees ; elles repondent tres largement aux demandes de la profession : l'echeance 1993 (interets capital) des prets non bonifies a moyen et long terme sera reportee. Elle fera l'objet d'un pret sur quatre ans avec differe d'un an (le premier remboursement se situant fin 1995) et sans charge d'interets la premiere annee. Cette mesure permettra une reconstitution immediate de la tresorerie des eleveurs qui n'auront donc eu aucun remboursement a effectuer en 1993. La duree des prets a taux bonifies souscrits entre 1988 et 1992 sera allongee de trois ans, ce qui se traduira par une reduction significative de la charge annuelle de remboursement. En outre, lors du dernier conseil des ministres de l'agriculture des 18 et 19 octobre a Luxembourg, il a ete obtenu que soit programmee une nouvelle operation de degagement du marche communautaire. La Commission des communautes europeennes devrait faire connaitre prochainement les modalites pratiques de cette nouvelle tranche exceptionnelle de restitutions a l'exportation. Ces mesures financieres d'une ampleur sans precedent seront de nature a attenuer les difficultes que connaissent les producteurs de porcs.