Réponse publiée le 10 janvier 1994

Il est exact qu'aux termes de l'article 37 du decret du 18 octobre 1952, les pensions de retraite des personnes non-salariees agricoles leur sont payees trimestriellement et a terme echu. Le versement trimestriel des pensions de vieillesse est effectivement regrette par certains assures. Lorsqu'une personne a travaille dans plusieurs secteurs professionnels et qu'a ce titre elle percoit plusieurs pensions, les inconvenients de ce rythme de paiement sont en partie compenses. Le passage a un rythme mensuel de paiement occasionnerait des charges de tresorerie tres importantes. En effet, la premiere annee de mise en place, les organismes debiteurs devraient supporter la charge d'un mois de prestations en plus, et les annees suivantes celle de revalorisations plus rapprochees. Les caisses subiraient egalement un alourdissement sensible de leurs frais de gestion. Aussi, l'extension du rythme mensuel de paiement a l'ensemble des pensionnes du regime agricole, comme d'ailleurs des autres regimes de non-salaries (artisans, industriels et commercants, professions liberales) ne saurait etre envisagee que dans la mesure ou les conditions qui ont preside a la mensualisation dans le regime general seraient remplies, notamment la maitrise financiere et technique d'une telle operation.