Frais de deplacement
Question de :
M. Ligot Maurice
- UDF
M. Maurice Ligot attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'insuffisance du budget dont disposent les inspections et le rectorat de l'academie de Nantes pour rembourser les frais de deplacement des inspecteurs, des personnels de sante, des conseillers pedagogiques et des membres des reseaux d'aide specialisee. En deux ans, les credits qui leur sont affectes ont ete reduits d'un tiers, alors que les taches qui leur sont assignees se sont beaucoup alourdies. Ils sont appeles, en effet, a se deplacer dans le cadre de leurs missions pour repondre aux multiples besoins des jeunes dans le systeme educatif, pour apporter l'aide necessaire aux eleves en difficulte et pour assurer une partie de la formation des enseignants. Il lui demande d'intervenir sur le volume de ces budgets, afin d'indemniser normalement ces personnels qui, conformement aux textes existants, sont tenus de se deplacer, aussi bien en zone urbaine que rurale, pour accomplir leur mission.
Réponse publiée le 17 janvier 1994
Dans le projet de loi de finances pour 1994, les credits de fonctionnement des services exterieurs, affectes par les decisions d'annulation et de gel prises au mois de fevrier 1993, ont ete remis a leur niveau initial, soit une augmentation generale de 15,4 p. 100 par rapport aux credits disponibles en 1993. Cet effort devrait permettre a nouveau une prise en charge plus normale des frais des personnels soumis a des deplacements professionnels. Dans l'immediat et afin de repondre aux problemes les plus urgents, une somme d'un montant de 3,25 millions de francs a pu etre debloquee et repartie entre les academies, avec instructions donnees aux services de consacrer ces credits exclusivement au remboursement des frais de deplacement des personnels. En outre, une enveloppe supplementaire de 9,2 millions de francs dont 5,4 au titre du collectif budgetaire, en fin d'annee, completera ce dispositif. C'est donc une somme globale de 12,45 millions de francs qui a ete consentie a titre exceptionnel par le Gouvernement.
Auteur : M. Ligot Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994