Réponse publiée le 10 janvier 1994

En raison des contraintes budgetaires touchant l'ensemble de la fonction publique, il n'a pas ete possible de prevoir la creation d'emplois de travailleurs sociaux dans le projet de loi de finances 1994. Il convient toutefois de remarquer que le nombre d'emplois de travailleurs sociaux a augmente de facon significative au cours des dernieres annees. C'est ainsi que 100 conseillers d'insertion et de probation ont ete affectes dans les etablissements penitentiaires et dans les comites de probation et d'assistance aux liberes en octobre 1993. Cet effort sera poursuivi en 1994 : huit assistants de service social seront nommes en janvier et quarante-deux conseillers d'insertion et de probation, a la fin de l'annee. Par ailleurs, les services du ministere de la justice ont realise une analyse tres precise des besoins en effectifs des comites de probation et d'assistance aux liberes, qui s'inscrit dans la continuite de l'expertise des organigrammes des etablissements penitentiaires. Cette etude qui permet de mieux connaitre les besoins reels en travailleurs sociaux servira de base aux negociations pour la creation d'emplois de travailleurs sociaux dans les annees a venir. En ce qui concerne plus precisement le centre penitentiaire de Mulhouse et la maison d'arret de Colmar, il est constate dans chaque etablissement une vacance d'emploi de travailleurs sociaux par rapport a l'effectif theorique. A la suite des differents mouvements de mutation des travailleurs sociaux intervenus en juillet 1993, un poste au centre penitentiaire de Mulhouse est devenu vacant ; ce poste a alors ete propose aux laureats du concours d'assistant de service social en octobre 1993 mais il n'a ete choisi par aucun candidat. Il sera donc prochainement offert dans le cadre d'un detachement. Si ce poste etait toujours vacant, il serait propose aux educateurs stagiaires de la 28e promotion dans le cadre des affectations des travailleurs sociaux prevues en 1994. La situation du centre penitentiaire de Mulhouse et celle de la maison d'arret de Colmar ne manqueront pas d'etre examinees lors de la preparation de l'elaboration de ces affectations qui va etre prochainement engagee a l'administration penitentiaire.