Poissons
Question de :
M. Forissier Nicolas
- UDF
M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la reglementation des tirs de cormorans sur les etangs de Brenne. Jusqu'a l'annee derniere, les quotas de tirs autorises correspondaient a 5 p. 100 du nombre de cormorans presents chaque mois sur chaque etang. Aujourd'hui, la nouvelle reglementation prevoit que les quotas correspondent a 5 p. 100 du nombre de cormorans presents sur la Brenne. Cette nouvelle definition des quotas est totalement inapplicable dans la pratique pour les personnes autorisees a faire des tirs de regulation. Il lui demande ce que le ministere de l'environnement entend faire pour rendre cette nouvelle reglementation applicable.
Réponse publiée le 28 mars 1994
Les premieres autorisations de tirs de grand cormoran donnees sur les bases de l'arrete ministeriel du 2 novembre 1992 sont intervenues tardivement au cours de l'hiver 1992-1993. Delivrees sur proposition des prefets ayant pris l'avis de comites departementaux, elles avaient pour but de permettre en nombre limite des tirs d'effarouchement sur les piscicultures extensives ayant subi des degats severes du fait de la predation des grands cormorans. En l'absence de reference sur les effectifs presents l'annee anterieure, les autorisations de tirs portaient chaque mois sur 5 p. 100 de l'effectif present le mois precedent. Pour la saison d'hivernage 1993-1994, les limites des prelevements de grands cormorans ont ete fixees a 5 p. 100 du nombre total d'individus ayant sejourne sur la zone l'annee precedente. Le ministere de l'environnement, en relation etroite avec le ministere de l'agriculture et de la peche, a engage avec les representants des pisciculteurs et des ornithologues une reflexion, fondee sur les deux annees de pratiques et les observations des comites departementaux de suivi, pour rechercher les ameliorations et les adaptations locales a ce dispositif qui vise a reduire les incidences de la predation des grands cormorans sur les piscicultures extensives, tout en preservant la richesse biologique des etangs concernes.
Auteur : M. Forissier Nicolas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 28 mars 1994