Réponse publiée le 7 février 1994

Le passage de la duree de la semaine scolaire de vingt-sept heures a vingt-six, en application de l'arrete du 1er aout 1990 et l'intervention du decret no 91-383 du 22 avril 1991 permettant aux inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education nationale d'amenager le temps scolaire dans les ecoles maternelles et elementaires, ont provoque l'emergence de divers types d'organisation de la semaine scolaire, au nombre desquelles figure la semaine de quatre jours. Dans cette derniere forme d'organisation, la duree de la semaine scolaire est ramenee a vingt-quatre heures, les deux heures hebdomadaires d'enseignement non assurees etant recuperees sur les vacances scolaires. Le decret precite prevoit que l'inspecteur d'academie se prononce sur un projet presente par le ou les conseils d'ecole concernes, apres concertation avec les differents partenaires interesses, l'avis de la commune devant obligatoirement etre recueilli. Avant toute decision, l'inspecteur d'academie veille egalement a l'harmonisation des projets d'amenagement du temps scolaire entre les ecoles du meme perimetre scolaire ou entre ecoles soumises aux memes contraintes pour un territoire donne. Cette procedure doit permettre de prendre en compte les difficultes eventuelles que rencontreraient les familles a la suite des modifications apportees a la semaine ou a l'annee scolaire et d'y trouver des solutions. A defaut, l'amenagement demande pourrait ne pas etre autorise. Ainsi, notamment, l'inspecteur d'academie peut, le cas echeant, subordonner son accord a la mise en place d'activites d'accueil pendant le temps scolaire libere. Le ministre de l'education nationale va engager une reflexion approfondie sur le probleme des rythmes scolaires. Aucune decision ne peut donc etre prise en la matiere tant que cette etude n'aura pas ete menee a son terme et, en consequence, la generalisation de la semaine de quatre jours ne peut etre actuellement envisagee.