Réponse publiée le 24 janvier 1994

Les archeologues du niveau de la categorie A ont vocation a etre integres dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ou des attaches territoriaux de conservation du patrimoine. L'emploi d'archeologue n'ayant pas ete reglemente dans les anciennes dispositions statutaires, les integrations doivent repondre a des conditions d'exercice des fonctions, d'indices, de diplomes et d'anciennete prevues par les decrets no 91-839 et no 91-843 du 2 septembre 1991. Lorsque l'une de ces deux dernieres conditions n'est pas remplie, l'integration peut intervenir sur proposition d'une commission d'homologation. Ainsi les archeologues qui n'ont pas les dix ans d'anciennete exiges peuvent neanmoins etre integres. La composition de la commission d'homologation chargee d'examiner les demandes d'integration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et le modele de demande d'integration dans ce cadre d'emplois ont ete fixes par arretes du 27 aout 1993. La commission d'homologation comprend trois elus, trois fonctionnaires territoriaux designes par les membres du conseil superieur de la fonction publique territoriale et trois personnalites, dont au moins un fonctionnaire charge de mission d'inspection. Un membre du Conseil d'Etat assure la presidence de la commission. La commission peut s'adjoindre des personnes qualifiees ; elle entend, le cas echeant, le fonctionnaire interesse et toute personne dont elle juge l'audition necessaire. Dans le cas ou la commission rejette la demande presentee par le fonctionnaire en vue de son integration dans le grade qu'il a determine dans sa requete, la commission d'homologation peut proposer a l'autorite territoriale que le fonctionnaire interesse soit integre dans un autre grade du cadre d'emplois concerne, ou dans le cadre d'emplois inferieur. En ce qui concerne les concours, les modalites d'organisation ont ete fixees par le decret no 92-537 du 18 juin 1992 pour le recrutement des conservateurs du patrimoine et le decret no 92-901 du 2 septembre 1992 pour les attaches de conservation du patrimoine. Ces dispositions ont fait l'objet d'un avis favorable du conseil superieur de la fonction publique territoriale le 14 mai 1992. Par ailleurs, l'un des themes majeurs de la reflexion en cours sur la fonction publique territoriale concerne l'adaptation des conditions de recrutement aux besoins des collectivites locales. Toutes les filieres sont concernees, y compris la filiere culturelle.