Réponse publiée le 20 juin 1994

Cree en 1894, le ministere des colonies, dont le premier titulaire fut Camille Chautemps, ne survecut pas a la IIIe Republique ; le ministere de la France d'outre-mer, qui lui succeda apres la guerre et pendant toute la IVe Republique, herita certes de ses competences ration materi, mais son domaine d'intervention geographique se reduisit au fur et a mesure des independances ou des transformations statutaires. Le tableau ci-joint retrace la liste des territoires, colonies ou pays sous mandat en 1940 ou le domaine d'intervention geographique du ministere des colonies avait atteint ses limites extremes. L'honorable parlementaire notera qu'il ne comporte pas les territoires ou colonies qui ont pu dependre de l'autorite francaise (par exemple, en Amerique, la Louisiane et l'ile de Saint-Domingue ; dans l'ocean Indien, l'ile de France, ancien nom de l'ile Maurice, les iles Rodrigues et les Seychelles) avant la creation du ministere des colonies en 1894 : auparavant, celui-ci etait rattache le plus souvent au ministere de la marine. Le ministere des colonies administrait essentiellement des pays ayant le statut de colonies. Les protectorats d'Afrique du Nord, l'Algerie et les mandats du Proche-Orient lui echappaient. Deux seules exceptions sont a noter pour les mandats africains du Togo et du Cameroun et pour les Etats d'Indochine. La Cochinchine mise a part, ces derniers etaient lies a la France par des accords de protectorat et auraient du, en bonne logique, dependre du ministere des affaires etrangeres. Cependant, ces accords etaient beaucoup plus integrants que les protectorats d'Afrique du Nord et la dependance fut renforcee par la creation de l'Union indochinoise en 1887, a la tete de laquelle etait place un gouverneur et non un resident. Cette integration plus poussee fut la cause, la meme annee, du transfert des protectorats d'Annam et du Tonkin des affaires etrangeres a l'administration chargee des colonies.