Question écrite n° 8369 :
Personnel

10e Législature

Question de : Mme Bonvoisin Jeannine
- UDF

Mme Jeanine Bonvoisin attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les difficultes que rencontrent beaucoup de communes de Seine-Maritime a employer un maitre-nageur sauveteur enseignant la natation scolaire. Aucune participation du ministere de l'education nationale, auquel la natation scolaire a pourtant ete affectee, n'ayant ete prevue a ce titre, le nombre total de piscines du departement de la Seine-Maritime ouverte aux scolaires, et ne faisant pas l'objet d'aide de l'Etat au titre des educateurs sportifs natation, passe de quarante-huit contre trente-cinq prevues cette annee. Elle aimerait qu'il la rassure pour l'avenir en lui precisant les orientations de son ministere en matiere de natation scolaire.

Réponse publiée le 4 avril 1994

L'enseignement de la natation a l'ecole est assure par les enseignants d'ecole, responsables de leurs classes, aides, le cas echeant, par les maitres nageurs sauveteurs que les collectivites territoriales decident de mettre a la disposition de l'ecole. Le ministere de l'education nationale ne dispose pas de ligne budgetaire pour aider a la remuneration de fonctionnaires territoriaux des APS qui ne relevent pas de son autorite.

Données clés

Auteur : Mme Bonvoisin Jeannine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 4 avril 1994

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