Sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre du budget sur le probleme du remboursement par l'Etat des depenses engagees par un certain nombre de services departementaux d'incendie et de secours par la mise a disposition de sapeurs-pompiers volontaires au titre du dispositif de securite des jeux Olympiques d'Albertville. Les credits obtenus en 1993 s'etant reveles insuffisants, il lui demande si son ministere, en charge des operations de liquidation consecutives aux jeux Olympiques d'hiver, pourra regulariser au plus vite cette situation, compte tenu des legitimes preoccupations exprimees a ce sujet.
Réponse publiée le 25 avril 1994
Il est precise a l'honorable parlementaire que le remboursement par l'Etat des depenses engagees par 39 departements pour contribuer, par la mise a disposition de sapeurs-pompiers, au dispositif de securite des jeux Olympiques d'Albertville qui s'eleve a 10,3 millions de francs, n'a pu etre effectue par le ministere de l'interieur sur ses disponibilites budgetaires. Toutes dispositions seront donc prises pour que ces credits soient degages sur le budget du ministere de l'interieur dans le courant du present exercice budgetaire ou, au plus tard, inscrits en loi de finances rectificative pour 1944.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite civile
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 25 avril 1994