Réponse publiée le 7 février 1994

Les problemes exprimes par les professionnels du transport sanitaire constituent un dossier complexe. Pour la plupart, les questions evoquees ne rentrent pas dans le champ de competences du ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville. Neanmoins, les difficultes d'organisation de la profession qu'evoque l'honorable parlementaire doivent etre examinees dans le cadre du Comite professionnel national de transports sanitaires dont c'est la mission. Cette instance consultative, a laquelle sont associes les departements ministeriels concernes, les organisations professionnelles representatives et les organismes d'assurance maladie, constitue un lieu privilegie pour la concertation et doit permettre de proposer des orientations concretes. Le programme de travail prevu pour le comite comporte notamment la question des relations entre sapeurs-pompiers et ambulanciers prives. L'ensemble de cette reflexion devrait contribuer ainsi a l'evolution de la profession et lui permettre d'assumer pleinement son role au sein de notre systeme de sante. La prochaine reunion du comite se tiendra dans le courant du premier trimestre.