Enseignants
Question de :
M. Blanc Jacques
- UDF
M. Jacques Blanc rappelle a M. le ministre de l'education nationale que la loi du 31 decembre 1959 prevoit la parite de financement pour la formation des maitres des enseignements public et prive. Or, la derniere etude comparative des dotations, effectuee en 1989, a montre un effort proportionnellement moins eleve en faveur du secteur prive ; ce retard n'a pas ete entierement comble depuis, malgre la mise en oeuvre d'un plan de rattrapage en trois tranches. Il lui demande donc quelles sont ses intentions dans ce domaine.
Réponse publiée le 17 janvier 1994
Traditionnellement, c'est le critere de la proportion de la masse salariale consacree a la formation continue qui permet de juger du respect du principe de parite. Des etudes exhaustives sont faites periodiquement pour mesurer l'adequation des credits consacres a la formation des maitres de l'enseignement prive. La derniere etude disponible a ete effectuee a partir des chiffres de 1989. Un retard de 80 millions de francs a ete mesure au detriment de l'enseignement prive. Un rattrapage a ete effectue a partir de 1991. En 1993, les credits de formation continue ont beneficie d'une mesure nouvelle de 14 millions de francs au titre du rattrapage et de 6,6 millions de francs au titre de l'ajustement. Au cours du premier semestre de 1994, une nouvelle etude sera menee sur les depenses effectuees depuis 1992.
Auteur : M. Blanc Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994