Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Blanc Jacques
- UDF
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le regime de retraite des enseignants du secteur prive, moins favorable que celui applicable a ceux du secteur public. Il lui demande quelles sont les conclusions du groupe de travail constitue a ce sujet, en application de l'accord du 13 juin 1992, et quelles mesures il compte prendre afin de remedier a cette discrimination.
Réponse publiée le 17 janvier 1994
Un groupe de travail technique, a caractere interministeriel, etudie les conditions de retraite des maitres de l'enseignement prive par comparaison avec les agents publics. Il va deposer ses conclusions d'ici la fin de la presente annee. Il conviendra d'etudier les incidences sur les retraites des maitres contractuels des recentes modifications introduites dans le regime general de la securite sociale. Un decret du 28 aout 1993 prevoit en effet l'allongement de la periode de cotisation et du salaire de reference. Les dispositions necessaires devront etre prises pour que soit respecte le principe de parite, selon des modalites qui seront definies tres prochainement.
Auteur : M. Blanc Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994