Enseignants
Question de :
M. Blanc Jacques
- UDF
M. Jacques Blanc rappelle a M. le ministre de l'education nationale que les maitres contractuels de l'enseignement prive ne peuvent beneficier de la cessation progressive d'activite, contrairement aux enseignants du secteur public. Il lui demande quelles sont les conclusions de l'etude menee recemment dans ses services, en concertation avec les autres departements ministeriels concernes et la suite qu'il entend reserver a cette question.
Réponse publiée le 17 janvier 1994
La loi du 27 janvier 1993 perennise le regime de la cessation progressive d'activite, dont ne beneficient pas encore les maitres de l'enseignement prive. La prise en compte de ces maitres, qui representerait un cout budgetaire de 100 millions de francs, fera l'objet d'un examen prioritaire dans le cadre du projet de finances pour 1995.
Auteur : M. Blanc Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994