Réponse publiée le 14 mars 1994

Le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme partage pleinement l'appreciation de l'honorable parlementaire sur tout l'interet qui s'attache, pour l'agglomeration rouennaise, a la realisation de la section Rouen-Alencon de l'autoroute A 28. Ce troncon, au coeur de la Normandie est, en effet, un maillon indispensable du futur axe Calais-Bayonne, element de la politique ambitieuse d'amenagement du territoire auquel le Gouvernement est particulierement attache. C'est pourquoi, apres un examen approfondi des motifs invoques par la commission d'enquete a l'appui de l'avis defavorable rendu sur cette operation le 19 octobre 1993, le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme a pris la decision de soumettre le projet actuel au Conseil d'Etat, apres que ses services auront rapporte les reponses qu'appelaient les observations de la commission. La declaration d'utilite publique de la section Rouen-Alencon de l'autoroute A 28 devrait donc pouvoir intervenir dans le courant de l'annee 1994. Ce n'est qu'une fois cette declaration d'utilite publique prononcee que le lancement des travaux pourra etre examine dans le cadre des decisions prises en matiere de programmation par le conseil de direction du fonds de developpement economique et social.