Réponse publiée le 7 février 1994

Le Gouvernement est tres preoccupe par l'ensemble des problemes qui se posent aux personnes handicapees et c'est, comme l'a rappele le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, a partir de la loi d'orientation de juin 1975, que seront mises en oeuvre les differentes actions en leur faveur. L'allocation aux adultes handicapes, prestation non contributive, evolue comme le minimum viellesse (art. D. 821-3 du code de la securite sociale). La revalorisation est la meme pour les pensions d'invalidite et pour les rentes d'accidents du travail. Il en est de meme pour l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), qui s'etablit par reference a la majoration pour tierce personne (MTP) et dont le montant suit l'evolution des avantages invalidite et vieillesse, servis par la securite sociale. Enfin, d'une maniere generale, la question des ressources des personnes handicapees ne peut etre dissociee de celle, plus vaste, de notre systeme de protection sociale, dont le Gouvernement entend bien assurer la perennisation. Dans ce but, et dans une situation economique tres difficile, des mesures de redressement ont deja ete engagees. Elles font appel a l'effort de chacun. Les actions existantes en direction des personnes handicapees representent, dans ce contexte, en effort de solidarite nationale tres important que le Gouvernement a decide de poursuivre en augmentant l'AAH de 2 p. 100, au 1er janvier 1994.