Conventions avec les praticiens
Question de :
M. Bardet Jean
- RPR
M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les problemes que rencontrent les kinesitherapeutes. Il lui signale que leurs honoraires sont bloques depuis avril 1988 (valeur de l'AMK = 11,55 francs). Or, les honoraires des autres professions liberales ont ete revalorisees. De plus, les impots et les taxes ainsi que les fournitures indispensables sont en hausse constante, ce qui constitue, en fait, une baisse de leur pouvoir d'achat. Il rappelle que leur intervention permet, dans de nombreux cas, de reduire le temps d'arret de travail, donc le cout pour la securite sociale. Leur indemnite de deplacement est de 11 francs, sans rapport aucun avec le cout du deplacement du patient en ambulance ou VSL. Il demande quelles solutions pourraient etre trouvees pour revaloriser la profession des masseurs-kinesitherapeutes.
Réponse publiée le 10 janvier 1994
La convention nationale des masseurs-kinesitherapeutes etant arrivee a expiration le 21 aout 1993, les negociations entre les parties conventionnelles offrent l'occasion de reexaminer l'ensemble des questions relatives aux relations avec l'assurance maladie et, en particulier, dans la perspective d'optimisation des depenses de masso-kinesitherapie, l'evolution des tarifs applicables. Les propositions faites devront toutefois rester compatibles avec les contraintes d'equilibre des comptes de la securite sociale. C'est pourquoi les negociations avec les organisations syndicales representatives des masseurs-kinesitherapeutes-reeducateurs, qui sont en cours, visent, dans le cadre d'un accord conventionnel, a ameliorer les conditions d'exercice de la profession, a revaloriser la valeur unitaire de la lettre-cle AMM et a mettre en oeuvre un dispositif de maitrise concertee de l'evolution des depenses de masso-kinesitherapie. Accompagnee de la definition d'un seuil d'activite visant a encourager les pratiques de qualite, la revalorisation devrait permettre au professionnel d'augmenter ses revenus sans que cette augmentation se fasse au prix d'un accroissement permanent de sa quantite ou de sa duree de travail. Par ailleurs, les services de mon ministere etudient actuellement l'opportunite d'elaborer, pour les professions paramedicales qui, tels les masseurs-kinesitherapeutes, n'en disposent pas, des regles professionnelles, et de mettre en place une instance susceptible de veiller a leur respect. L'organisation et les prerogatives d'une telle structure professionnelle ne pourraient evidemment etre arretees qu'apres une large concertation avec les representants de cette profession.
Auteur : M. Bardet Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994