Réponse publiée le 27 décembre 1993

L'honorable parlementaire appelle l'attention du Gouvernement sur les consequences de l'amendement a la loi quinquennale sur l'emploi visant a substituer au Centre d'etudes des revenus et des couts un conseil superieur de l'emploi, des revenus et des couts. Cette disposition vise a coordonner, systematiser et approfondir les efforts actuellement disperses des differents organismes qui contribuent a une meilleure connaissance des revenus. Mais, surtout, elle a pour objet de confier au nouveau conseil des missions elargies a la connaissance des liens entre l'emploi et les revenus et a la formulation de recommandations de nature a favoriser l'emploi ; de mieux repondre aux preoccupations et aux besoins du Parlement en la matiere ; de renforcer l'independance du nouveau conseil, laquelle est desormais garantie par la loi. Les objectifs imposent une reforme des structures heritees de l'actuel CERC. Le Gouvernement souhaite adopter rapidement le decret en Conseil d'Etat qui determinera la composition et le fonctionnement du nouveau conseil. L'avenir des personnels du CERC doit etre garanti et les dispositions les concernant feront l'objet d'une concertation elargie.