Réponse publiée le 21 février 1994

L'enseignement musical s'est developpe de facon considerable sur l'ensemble du territoire au cours des vingt-cinq dernieres annees. Il faut se feliciter de ce veritable renouveau le plus souvent a l'initiative des collectivites locales ou d'associations dont la generosite et le devouement sont indeniables. Les ecoles de musique associatives ne sont pas, en principe, prises en charge par le ministere de la culture et de la francophonie qui n'est susceptible de reconnaitre et d'aider que celles ayant un statut municipal. Il convient de bien distinguer ces ecoles associatives des structures qui ont recu un agrement du ministere de la jeunesse et des sports et qui, a ce titre, beneficient de dispositions favorables pour le regime social des personnes qu'elles emploient. Ce sont en realite des organismes d'education populaire dont la finalite ne concerne pas l'enseignement de la musique tel qu'il est entendu par le ministere de la culture et de la francophonie. Dans ce cas, il s'agit davantage d'organismes d'animation et de pratique a visee sociale et consideres comme tels par l'Etat.